Les dispositifs et aides pour habiter
Les dispositifs et aides
pour habiter dans l’immobilier neuf
En faisant le choix d’acheter dans l’immobilier neuf, vous pouvez être éligible à des aides financières. Edifidès vous propose un accompagnement sur mesure pour votre accession à la propriété en Normandie, à Caen et à Rouen. Ensemble, nous étudions votre situation et trouvons la solution la plus adaptée pour vous aider à devenir propriétaire.
Découvrez les différentes aides et devenez propriétaire !
PTZ : le Prêt à Taux Zéro
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt destiné à faciliter l’accès à la propriété. Exonéré d’intérêts, il permet de financer jusqu’à 40% du montant de l’acquisition et peut se cumuler avec d’autres prêts.
Le montant du prêt dépend de la composition du ménage
et du revenu fiscal de référence de celui-ci. La zone géographique du logement est également prise en compte dans le calcul.
Pour prétendre au PTZ, il est nécessaire de se baser sur un barème en fonction de vos revenus et du nombre de personnes qui compose votre foyer.
L’accession
à prix maîtrisé
L’accession à prix maîtrisé est un dispositif relevant d’initiatives locales. Il permet aux ménages aux revenus modestes d’acquérir un logement neuf à des prix au mètre carré inférieurs à ceux pratiqués sur le marché.
Cette mesure est le résultat d’un partenariat entre le promoteur immobilier et la municipalité.
Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions proches de celle du prêt à taux zéro (PTZ).
Quels sont les conditions de l’accession à prix maîtrisé ?
PSLA :
le Prêt Social
Location-Accession
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un financement aidé pour permettre à des ménages aux ressources relativement modestes de devenir propriétaires sans apport personnel et de façon progressive. Ce dispositif s’effectue sur deux phases : une phase dite « locative » et une seconde dite « acquisitive ».
C’est un dispositif qui peut être envisagé pour tester la capacité des acquéreurs à accéder à la propriété.
Pendant la phase locative, l’acquéreur a un statut de locataire-accédant. En d’autres termes, il verse une indemnité d’occupation qui est progressivement imputable au prix du logement. Après la phase locative, il est possible d’acquérir le logement occupé.
Les avantages du PSLA
Quelles sont
les conditions PSLA ?
La Rénovation
Urbaine
Si vous achetez un bien immobilier neuf situé en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), soit des quartiers en rénovation urbaine, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de la traditionnelle TVA à 20%. Ce dispositif d’aide a été mis en place par l’Etat afin d’augmenter l’offre en habitations, répondre à la demande croissante en logements et renforcer le pouvoir d’achat des primo-accédants.
Les quartiers concernés font l’objet d’un classement réglementaire délivré par l’Etat ou d’une convention de rénovation urbaine signée avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
Quels sont les conditions de la TVA réduite à 5,5% ?
Le bail Réel Solidaire (BRS)
Qu’est-ce que
l’Organisme Foncier Solidaire
(OFS) ?
Organismes à but non lucratif, fruits de la loi ALUR, les OFS sont en charge de l’acquisition et de la gestion de terrains. Ils permettent l’accession à la propriété à des personnes aux revenus modestes.
Ces organismes sont contrôlés par le Préfet de la commune et créés par les collectivités locales. Les Organismes Fonciers Solidaires sont les seuls pouvant proposer un bail réel solidaire (BRS) après étude de l’éligibilité des demandeurs.
Les avantages du Bail Réel Solidaire