Les dispositifs et aides pour investir

Les dispositifs et aides
pour investir dans l’immobilier neuf

Préparer sa retraite, se constituer un patrimoine immobilier transmissible, générer des revenus complémentaires sur le moyen et le long terme… nombreuses sont les raisons d’investir dans l’immobilier. La pierre est plus que jamais une valeur sûre, une valeur refuge.

Investir dans l’immobilier neuf peut s’avérer d’autant plus avantageux dans la mesure où plusieurs dispositifs s’offrent à vous : possibilité de défiscalisation permettant de réduire grandement ses impôts, modalités de location permettant d’amortir ses charges, exonération de la taxe foncière, réduction de la TVA, etc.

Autant de dispositifs qui peuvent vous permettre de vous constituer progressivement
un patrimoine tout en modérant vos efforts d’épargne.

Dispositif
Pinel

Jusqu’à 63 000€ de réduction d’impôts

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel est une aide à l’investissement locatif créée par le gouvernement en 2014 et prolongé jusqu’en 2024. Il permet de bénéficier jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt, dans le cadre de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf, mise en location sur une période de 6, 9 ou 12 ans.

Outre la défiscalisation, deux avantages principaux viennent parfaire ce dispositif : la possibilité de louer son bien à un membre de la famille et l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans.

pinel-classique
Pinel +

Jusqu’à 63 000€ de réduction d’impôts

pinel-plus
Pinel Classique

Jusqu’à 52 500€ de réduction d’impôts en 2023

Quelles sont les conditions du Pinel et du Pinel + ?

  • Acquisition d’un logement neuf dont le prix ne doit pas excéder 300 000€, avec un plafonnement du prix au mètre carré à 5500€,
  • Investir dans les bâtiments d’habitations collectifs,
  • Le logement doit être mis en location non meublée et occupé à titre de résidence principale,
  • Lire plus
  • Le loyer appliqué est plafonné en fonction d’un barème de ressources auquel est soumis le locataire,
  • Le bien doit se situer dans une zone géographique spécifique (classification A, A bis, B1).
  • Condition Pinel Classique uniquement : Le logement doit respecter les normes de performances énergétiques en vigueur, à savoir la réglementation thermique 2012 ou la RE 2020 pour des Permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2022,
  • Condition Pinel + uniquement : Le logement doit, soit être situé en quartier prioritaire de la ville (QPV), soit respecter des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées et d’usages

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Le
PLS

Le Prêt
Locatif Social ?

Qu’est-ce que
le Prêt Locatif Social ?

Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt bancaire réglementé à destination des bailleurs sociaux ou des investisseurs privés.

Il est destiné à financer l’acquisition d’un bien neuf destiné à être loué comme un logement social dans
des zones dites “tendues”.

Le PLS peut financer de 50 à 100% du coût total de l’achat immobilier. Des prêts classiques (dont le prêt 1%) peuvent également compléter le financement de l’opération.

Quels sont les avantages du PLS ?

Quelles sont les conditions du PLS ?

Statut
LMNP

La location
en meublé non
professionnel (LMNP)

Qu’est-ce
que le statut LMNP ?

Le dispositif de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est une niche fiscale permettant aux investisseurs d’avoir accès à plusieurs avantages. Il est possible d’amortir des frais liés à l’acquisition, de bénéficier d’une réduction fiscale et, dans certains cas, de récupérer la TVA.

Pour acquérir le statut LMNP, il est nécessaire de s’inscrire auprès d’un CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

Deux régimes possibles et autant d’avantages

micro-bic
Le régime micro-BIC

Applicable si les recettes locatives ne dépassent pas 70.000 €. Vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur les recettes. L’imposition s’applique, de ce fait, à la moitié de vos recettes locatives.

reel
Le régime réel

Si vos recettes locatives dépassent 70.000€, vous êtes soumis au régime réel. Celui-ci vous permet de déduire les charges de vos revenus locatifs (intérêts d’emprunt, taxes, travaux, frais de gestions etc.).

Quelles sont
les conditions ?

  • Le bailleur doit louer un logement meublé, sans que cela soit son activité principale
  • Il ne faut pas percevoir plus de 23.000€ de revenus locatifs par an
  • Les montants perçus ne doivent pas dépasser les revenus du foyer fiscal
  • Lire plus
  • Le loueur doit être un particulier et non une société (hormis SCI, SARL de famille etc.)

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Et
enfin

Le démembrement immobilier

Qu’est-ce que
le démembrement immobilier ?

Le démembrement est un montage patrimonial qui permet de répartir la pleine propriété d’un bien entre deux ou plusieurs personnes, soit séparer la jouissance des lieux et des potentiels revenus locatifs (l’usufruit) et la possession des murs (la nue-propriété). L’usufruitier peut occuper le bien, le louer et en percevoir les revenus ; il a également la responsabilité des principales charges relatives au bien (entretien, gestion locative, charges fiscales etc.). Le nu-propriétaire dispose du droit de céder le bien.

La nue-propriété permet d’acquérir un bien immobilier à moindre coût et de se délester des charges qui lui sont inhérentes pendant une période donnée (de 10 à 20 ans). Au terme de cette période de démembrement, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété et jouissance du bien.

Les avantages du démembrement
et de la nue-propriété

  • Un achat à un prix attractif : une décote d’environ 40% en comparaison avec un bien acheté en pleine propriété
  • Aucune charge : c’est l’usufruitier qui prend en charge les frais de gestion, les impôts locaux et la gestion locative
  • Des avantages fiscaux : durant toute la durée du démembrement, le bien immobilier détenu en nue-propriété est exonéré de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des droits de succession